Cond. Gen. Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour 12/11/2017

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part

la SARL « JMC Fresh Pineappels & Exotic Flowers, » au capital de 12400 euros, dont le siège social est sis 3 rue des Artisans à L3895 Foetz, Luxembourg. Société immatriculée au RCS du Luxembourg sous le N° B160866 – TVA intracommunautaire : LU 247 08 218, exerçant sous l’appellation «Codjia-Exotic.eu », ci-après dénommée « le Vendeur »,

et d’autre part,

la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d’une commande « online », via le site internet https://www.codjia-exotic.eu »), en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins privées que professionnelles – ci-après dénommée

« le Client ».

En fonction de la situation particulière du Client (consommateur ou non), certaines clauses des présentes conditions générales peuvent ne pas lui être applicables

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique.

La SARL « JMC Fresh Pineappels & Exotic Flowers » propose au Client la vente de produits en ligne sous la dénomination de l’E-Boutique « codjia-exotic.eu ».

Directeur : Jean-Marie CODJIA

Adresse mail : jmc@codjiaexotic.eu

Tél : +352 621630951 ou +32 466 573643

1- OBJET

Les produits sont décrits, sur le Site https://www.codjia-exotic.eu, de bonne foi et de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande à l’adresse de courrier électronique jmc@codjiaexotic.eu ou par téléphone au +352 621630951 ou au +32 466 573643
La présentation des produits sur le Site n’engage pas le Vendeur et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur pourra être engagée.

2- COMMANDE

Les produits proposés dans l’E-Boutique de codjia-exotic.eu étant des denrées alimentaires, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation (art L.222-9/7 du Code de la consommation, Loi du 02/04/2014).

Toute commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de qui la livraison doit être effectuée.

A cet égard, le client s’interdit de revendre les produits à tout tiers.

Pour toute commande ne rentrant pas dans ce cadre, une demande particulière doit être adressée par mail à jmc@codjiaexotic.eu.

Des accords commerciaux (BtoB) peuvent être conclus.

Les produits proposés dans l’E-Boutique de codjia-exotic.eu sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés par le Vendeur sur son site codjia-exotic.eu. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition, photo et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précisions afin de permettre une description la plus fidèle et complète possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Le Client sélectionnera ensuite les produits désirés ainsi que leur quantité. Les produits seront automatiquement ajoutés dans le panier du Client.
Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site nécessite tout d’abord l’enregistrement d’un compte client, en cliquant sur «Se connecter» puis «Créer un compte ». Le Client devra remplir un formulaire à cet égard. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes condition générales de vente.

A tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier », poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur « Continuer les achats », corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur « Retour » (la correction n’est cependant plus possible une fois que le client aura cliqué sur « Passer ma commande »), terminer sa sélection de produits et commander les produits en cliquant sur « Passer ma commande ».

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Passer ma Commande », tout Client qui ne l’a pas encore fait devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créé dans « Créer un compte ».

Le Client pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 5.

Dès qu’il clique sur « Passer au paiement », le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation par voie d’e-mail et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

La confirmation de la commande comprend les détails de cette dernière :

Récapitulatif du (des) article(s). Montant total de la commande. Montant total des frais de livraison et éventuels frais de traitement de la commande. Coordonnées du Client. Informations relatives aux modalités de paiement. Données de contact du service client de l’E-Boutique de codjia-exotic.eu.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande envoyée au Client par voie d’e-mail.

Le Vendeur ne sera lié par la commande du Client qu’à dater de l’envoi de cette confirmation écrite d’accepter de traiter la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de subordonner la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser, notamment si la commande s’avère incomplète, si les données communiquées sont manifestement erronées, en cas de non-paiement des commandes précédentes, ou pour toute autre raison à la discrétion du Vendeur.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’effectuer la livraison.

Dans la mesure du possible, le Client donnera une alternative pour le dépôt de sa commande (voisins, endroit de dépôt, … à moins de 500 mètres de l’adresse indiquée).

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client.

3- DISPONIBILITE

Après validation de la commande et dans le cas ou le produit s’avérait indisponible, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail.

L’origine du produit renseignée dans la boutique est l’origine « habituelle ». Celle-ci peut parfois varier, en particulier en début ou en fin de saison lorsque les arrivages sont moins réguliers dans la qualité sélectionnée.

Les commandes sont préparées par nos soins.

Il a le choix de se faire livrer ses produits au bureau ou à domicile. Le tarif de la livraison varie en fonction du lieu à livrer et du montant total des produits commandés. En cas d’impossibilité de respecter les horaires prévus, le client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Lorsque la remise de la commande au Client n’est pas possible du fait de ce dernier et qu’aucune autre adresse n’a été donnée pour un dépôt chez un tiers à moins de 500 mètres de l’adresse initiale, la commande sera réacheminée à l’entrepôt de la société, sans frais. La commande sera mise en chambre froide à la disposition du Client pendant 48 heures. Passé ce délai, la commande sera considérée comme détruite, le Client restant redevable du montant total des produits qui n’ont pas pu lui être livrés. La commande sera annulée et les sommes perçues par codjia-exotic.eu demeureront acquises à ce dernier. Si une nouvelle livraison devait être demandée par le client de nouveaux frais de port lui seraient portés en compte et la même marchandise lui sera livrée.

Compte tenu de la nature périssable des produits, codjia-exotic.eu ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir, sur les produits, un report de livraison du fait du Client.

Les offres sont proposées dans la limite de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client par voie téléphonique ou d’e-mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors demander l’annulation de la commande. Le Client sera, le cas échéant, remboursé par crédit sur son compte bancaire au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du paiement de la commande par le Client.

4- PRIX

Les prix des différents produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises.

Pour les commande faites par des particuliers, les prix sont réputés nets, toutes taxes comprises, hors frais de port.

Pour les commandes faites par des sociétés, les accords pris prévaudront.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le(s) produit(s) choisi(s).

Les frais de port, le cas échéant,  sont précisés séparément lorsque vous passez commande et doivent également être réglés au moment de la commande. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.

5- MODALITES DE PAIEMENT

Le site de l’E-Boutique de codjia-exotic.eu, est de droit luxembourgeois, applicable aux facturations établies en Euros. Les facturations sont établies en Euros, soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Luxembourgeoise qui est de 3 % sur les produits alimentaires et des frais de transport soumis à la TVA de 17%

Le Vendeur accepte les modalités de paiement suivantes : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.

Le Client recevra confirmation de la réception du paiement du prix par e-mail. Quelque soit le mode de paiement retenu, la commande ne sera prise en compte qu’une fois validée. Tant qu’une commande n’est pas validée, elle reste enregistrée mais ne restera pas prise en compte.
La validation de la commande est émise une fois l’autorisation de débit envoyée par l’organisme de vérification et de validation des paiements du partenaire bancaire de cogjia-exotic.eu. Dans le cas où cette autorisation de débit ne serait pas donnée, le Vendeur pourra refuser la commande.

Le Vendeur enverra un e-mail de confirmation lors de l’autorisation de débit et le Client sera débité. La marchandise commandée ne sera livrée que si le montant total a été payé par voie bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement. Le cas échéant, le Vendeur pourra considérer la vente comme non avenue.

Le Vendeur garantit la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Cette confidentialité est garantie par l’organisme de vérification et de validation des paiements du partenaire bancaire de cogjia-exotic.eu, ce dernier ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

6- PREUVE DE LA TRANSACTION

D’une manière générale, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations (e-mail, back-up,…). Les parties conviennent que les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site par le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, sécurisé et durable se sera produit à titre de preuve.

7- MODALITES D’EXECUTION / LIVRAISON

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Vos commandes sont emballées avec le plus grand soin dans nos ateliers. L’emballage garantit une conservation optimale pendant le transport. Les produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur ou pour chaque produit. Les colis sont envoyés dans le délai convenu avec le Client lors de la commande.

Le Vendeur décline toute responsabilité du chef de retard de livraison ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour le Client de respecter ses engagements. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le Vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. De plus, les délais sont indiqués de bonne foi dans la commande ou son récapitulatif et n’ont qu’une valeur indicative. Les délais ne constituent donc pas en soi une condition essentielle du contrat et le Vendeur ne sera pas tenu à une quelconque indemnisation ou au paiement d’intérêts en cas de retard dans l’exécution de ses obligations.

Le Client pourra également modifier la date fixée, dans le respect des conditions énoncées dans l’e-mail de confirmation en contactant le service clientèle à l’adresse jmc@codjiaexotic.eu, et ceci moyennant la prise en charge des éventuels frais et modifications de coûts liés à ce changement de date.

Le Vendeur se réserve le droit de confier certaines prestations à des tiers, préposés ou agents intervenant sous sa responsabilité, dans les limites permises par les dispositions légales et les règles en matière d’agrément et d’accréditation.

Le Client sait qu’il achète des produits frais soumis aux règles de la « chaîne du froid ». Le destinataire s’engage à être présent lors de la livraison d’une commande contenant ces produits frais. Codjia-exotic.eu ne saurait être tenu pour responsable si la chaîne du froid devait être interrompue par l’absence des conditions de réception valides et prévues lors de la commande (en l’occurrence l’absence de personne susceptible de recevoir la commande).

Les produits achetés sur le site https://wwwcodjia-exotic.eu sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Il est conseillé de mentionner un endroit ou une adresse, à moins de 500 mètres de l’adresse mentionnée où la livraison pourrait être déposée en cas d’absence lors du passage du livreur.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de sa prise de commande.

Le Vendeur ne saurait être également tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services de transport.

Une facture détaillée ou un bon de livraison correspondant à la commande établie au nom du Client, sera joint(e) à la commande.

8- PROBLEMES DE NON CONFORMITE et RETOUR

Lors de la livraison, si le Client constate directement que soit l’emballage est endommagé, soit la commande n’est pas complète, soit, qu’au premier abord, les produits sont manifestement abimés, une réclamation sous 24 heures est demandée par écrit à l’adresse jmc@codjiaexotic.eu avec, si possible, photos à l’appui.

Par ailleurs, en dehors de ces cas de « défaut manifeste », le retour des produits périssables n’est accepté que pour des raisons objectives de mauvaise qualité.

Les produits sont examinés avec soin avant leur envoi. Un défaut non visible est possible. Toutefois, si un produit devait s’avérer « abimé » sans que cela n’y paraisse de l’extérieur, le Client fera parvenir des photographies au Vendeur dans un délai de 5 jours maximum avec une explication de ce que le Client entend par « abimé ».
Après « étude du cas », si la plainte s’avérait exacte, le produit serait remboursé ou remplacé. Il est toutefois à noter que les fruits exotiques supportent mal une température inférieure à 8°, que les fruits lourds et mûrs ne doivent pas être empilés, que les ananas, en particulier, peuvent avoir une concentration de sucre dans le bas du fruit, pouvant donner une couleur brunâtre à la chair à cet endroit sans que cela n’affecte la qualité du reste du fruit.

Il est rappelé que les fruits ne sont pas standardisés et qu’ils n’ont subi aucun traitement chimique, il est donc conseillé de laver les fruits et de les brosser avant consommation.

Nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous envoyer un e-mail au service clientèle à l’adresse jmc@codjiaexotic.eu en accompagnant la requête de photos du produit. La réclamation n’est possible que 5 jours calendrier après la réception du colis étant donné que les produits sont périssables.

Passé ce délai, le Client prend la responsabilité de la conservation des fruits selon ses critères, le Client demeurant seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison. Codjia-exotice.eu ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.

Codjia-exotic.eu a à cœur de vous offrir une garantie « satisfait ou remboursé ». Toutes les réclamations justifiées donneront lieu au remplacement intégral du produit litigieux de la commande.

9- ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site https://www.codjia-exotic.eu, en vertu de l’article L.222-9/7 du Code de la consommation luxembourgeois relatif à la vente de produits susceptibles de se périmer rapidement (art L.222-9/7 du Code de la consommation, Loi du 02/04/2014).

10- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord du Vendeur est formellement interdite. La commande n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.

11- RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes aux législations luxembourgeoise et européennes en vigueur. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable dans la mesure où il aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable envers le Client que de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires.

Le Vendeur n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de production, perte d’activités, perte de clientèle, atteinte à la réputation, dommages ou frais, cette liste n’étant pas exhaustive.

Toute réclamation doit être adressée par écrit, sans délai par e-mail à jmc@codjiaexotic.eu ou par courrier recommandé adressé au Vendeur, à l’adresse : SARL JMC Fresh Pineappels & Exotic Flowers, 3 rue des Artisans à L3895 Foetz, Luxembourg. S’il apparaît, dans les trente jours suivant la réception de la réclamation, que le Vendeur a manqué à ses obligations, ce dernier effectuera à ses frais une nouvelle livraison des produits faisant l’objet de la réclamation.

12- TRANSFERT DE PROPRIETE

L’E-Boutique de codjia-exotic.eu conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d’un bien acheté par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul le Client d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

13- PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée… sans que cette énumération ne soit limitative. Elles peuvent toutefois être communiquées aux organismes liés contractuellement avec le Vendeur pour les besoins de la bonne marche des livraisons.

Le Vendeur s’engage à respecter les principes de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. A cet égard, le Client qui a commandé sur le site du Vendeur pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le Vendeur a enregistrées à son propos en adressant un e-mail à jmc@codjiaexotic.eu ou un courrier à l’adresse : SARL JMC Fresh Pineappels & Exotic Flowers, 3 rue des Artisans à L3895 Foetz, Luxembourg.

Le Vendeur s’engage à ne jamais transmettre vos données à des tiers, exception faite pour des données partielles nécessaires aux sous-traitants éventuels pour la livraison des commandes.

COOKIES : la connexion au site codjia-exotic.eu a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de donnée qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du client, ce qui permet, notamment, de raccourcir les délais de chargement des pages, de pouvoir se connecter à son compte sans refaire la procédure intégrale d’identification, de donner accès à la messagerie instantanée, de naviguer plus aisément sur nos réseaux sociaux…. Le Client, s’il le désire, peut refuser ces cookies ou les supprimer (ce qui n’est pas dans l’intérêt de son confort de navigation dans le site).

14- OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute commande émanant du Client, ainsi que toutes livraisons effectuées par le Vendeur impliquent l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que les propres conditions générales du Client, ou tout prospectus, catalogue etc., qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les parties conviennent expressément que les présentes Conditions Générales sont d’application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. La dérogation expresse à une des Conditions Générales ou particulières n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses générales ou particulières.

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des Conditions Générales ou particulières n’affecte nullement l’ensemble des autres dispositions des conditions générales ou particulières qui restent valides et d’application.

Le fait pour le Client de n’avoir pas reçu les présentes Conditions Générales de Vente dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La validation du bon de commande par le Vendeur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le Vendeur se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le Client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.

15 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. Toute plainte doit être enregistrée préalablement par notre service clientèle à l’e-mail jmc@codjiaexotic.eu. Le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de persistance du litige, ce dernier sera tranché par le droit luxembourgeois, devant le tribunal compétent sauf disposition légale impérative contraire.

16 – CONTROLES SANITAIRES

Tous les contrôles sanitaires sont mis en place et respectés. Cela va des contrôles sanitaires dans le pays de départ, aux contrôles pas l’AFSCA à l’arrivée de la marchandise à Brussels Airport, aux contrôles de la chaîne du froid, également par L’AFSCA, aux contrôles auprès du laboratoire Primoris de Gand pour la certification de l’absence d’utilisation de tout produit chimique.

Toutefois, si un problème sanitaire devait être mis en évidence, toutes les preuves doivent être gardées et transmises dans les plus brefs délais à la SARL « JMC Fresh Pineappels & Exotic Flowers, » 3 rue des Artisans à L3895 Foetz, Luxembourg qui sera contactée en toute urgence par l’adresse jmc@codjiaexotic.eu ou au n° de téléphone +352 621630951 ou +32/466 573643 pour connaître les modalités à mettre en place.

17 – LE SITE

Le Site https://www.codjia-exotic.eu ne peut garantir que le Service fourni le sera de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur pour des raisons techniques ou de mise en conformité.

Codjia-exotic.eu se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site tout produit qu’il jugera nécessaire.

En cas de violation ou d’agissements malveillants contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, codjia-exotic.eu se réserve le droit de mettre fin au droit d’accès du Client à son compte et d’interrompre ainsi, à tout moment et sans mise en demeure préalable, l’accès aux Services du Site.

Le « Service Client » a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service du Site, tout en développant le confort d’utilisation optimal pour le Client.

A ce titre le « Service Client » s’engage à :
– porter assistance au Client lorsqu’il est confronté à des problèmes d’utilisation du Site codjia-exotic.eu
– mettre à la disposition du Client un service de Questions/Réponses (Q/R ou FAQ (acronyme pour « Foire Aux Questions » ou traduction de « Frequently Asked Questions »)) de manière à permettre au Client d’avoir une réponse rapide à une question relative aux produits proposés ou aux Services du Site.

– prendre en compte les suggestions des Clients.

Liens hypertextes : cogjia-exotic.eu autorise tout site internet ou tout autre support à citer codjia-exotic.eu ou à mettre en place un lien pointant vers l’adresse du Site. Cette autorisation est valable pour tout support à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons le droit d’opposition.

Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de codjia-exotic.eu notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser le lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, le Client accepte de prendre et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

12/11/2017